bulletin n° 3
31/07/2006 00:00:00 -
La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoi......La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoires. Tous les employeurs sont tenus de remettre un bulletin de paie à leurs salariés. Exceptions
06/04/2011 00:00:00 -
Certains employeurs commencent à opter pour la dématérialisation des bulletins de salaire. Principal......Certains employeurs commencent à opter pour la dématérialisation des bulletins de salaire. Principal objectif : réduire les coûts et les délais de transmission aux salariés. Mode d’emploi. Depuis
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous...... d’emprisonnement sans sursis est requise en présence d’autres infractions (atteintes involontaires à la vie ou l’intégrité de la personne, faux et usage de faux, etc.). 3) Casier judiciaire : bulletin n° 2 et n° 3
07/05/2025 00:00:00 -
Les associations et fondations peuvent-elles délivrer sans risque des reçus permettant à leurs mécèn...... manuels non soumis aux droits d’enregistrement et à délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs. La doctrine du Bulletin officiel des finances publiques définit le mécénat comme un soutien matériel
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi....... 133-1 du CASF [3]. Sont également visés les assistants maternels et familiaux ainsi que les personnes âgées d’au moins treize ans qui vivent à leur domicile (à l’exception de celles accueillies
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles...... dans l’organisation de leurs missions. Le seul fait d’être cadre ne suffit pas, dans certains cas, le recours à ce dispositif pour les chefs de service peut être contesté. 3) Ne pas signer de convention individuelle
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r....... En revanche, le nombre de jours ainsi acquis dépend du caractère professionnel ou non de l’arrêt : - un arrêt pour accident du travail, maladie professionnelle (AT-MP) ou accident de trajet [3] ouvre droit à
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ...... les possibilités. Dix-huit mois au plus Jusqu’au 27 décembre 2027, les fonctionnaires de l’État, des régions, des départements, des communes de plus de 3 500 habitants et des établissements publics de coopération
02/10/2024 00:00:00 -
Le non-respect, par les prestataires de services, de leurs obligations envers leurs salariés, peut c...... des bulletins de paie. Concrètement ? Il s’agit de réclamer du prestataire de services la production de deux documents [2] : - un document justifiant de son immatriculation (extrait Kbis ou carte répertoire
05/06/2024 01:00:00 -
Fin 2023, la Protection judiciaire de la jeunesse a lancé sa réserve pour consolider son action en s...... limité, à hauteur de quarante jours sur l’année 2024. Pour cette mission, Dominique Maréchal entre dans le « niveau 3 ». Dans le cadre de ses fonctions, il collabore avec la directrice du service
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... ou le respect de procédures internes [3], que cette qualité sera écartée. - Le second critère est la détention d’un pouvoir de décision largement autonome, c’est-à-dire être en mesure de prendre des décisions
28/12/2022 01:00:00 -
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer ...... une illustration récente : le législateur et l’administration n’ont pas indiqué si sa mise en place dans une entreprise s’étendait obligatoirement aux intérimaires. Toutefois, le Bulletin officiel de la Sécurité
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... pour « introduire » le multi-remplacement. 3) Faut-il identifier les différentes personnes remplacées ? L’ensemble des clauses obligatoires du CDD [2], et le cas échéant du contrat à temps partiel [3], doivent
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... pour le plein emploi [3], le législateur a pour objectif affiché d’enrichir les droits des travailleurs d’Esat pour les rapprocher de ceux reconnus aux salariés. Dans cet objectif, le précédent ministre
04/09/2024 00:00:00 -
Piratage, hameçonnage, rançongiciels... Les organisations sociales et médico-sociales ne sont pas à ...... refuse mais se trouve paralysé. « Sans accès informatique, impossible de faire les bulletins de paie, les factures, la comptabilité. Pour les soignants, impossible d’avoir accès aux dossiers des résidents
27/09/2018 09:30:54 -
Durée et renouvellement de l’agrémentL’agrément est délivré pour une durée de 5 ans (Code du travail......Durée et renouvellement de l’agrémentL’agrément est délivré pour une durée de 5 ans (Code du travail, C. trav., art. R. 7232-7).La demande de renouvellement est déposée, au plus tard, 3 mois avant
27/02/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'ass......://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13395.do. Outre ce formulaire, le dossier de demande d'agrément comprend une série de documents dont la liste – limitative – est fixée par l'arrêté du 3 février 2017 : la copie d'une pièce
27/09/2018 09:30:54 -
Le choix du lancement d’une procédure d’appel à projet appartient aux autorités compétentes (##C0030...... appel à candidatureAnnexe 3 - Liste indicative et non exhaustive des articles du CASF précisant le mode de définition de la capacité d’un établissement suivant sa spécialitéL’avis d’appel à projetL’appel
02/06/2021 00:30:00 -
Les RH 3.0 ? Dans certains secteurs, c’est déjà une réalité. Dans le social et le médico-social, la ...... sans grande valeur ajoutée. L'exemple le plus courant étant celui des fiches de paie. Combien d'heures sont consacrées chaque mois à éditer, mettre sous pli, puis distribuer les bulletins de salaire ? Combien
02/05/2018 00:00:00 -
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels se......Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels sera effectif dès le 1er janvier 2019. Les employeurs privés et publics participeront à sa collecte