bulletin n° 3
06/04/2011 00:00:00 -
Certains employeurs commencent à opter pour la dématérialisation des bulletins de salaire. Principal......Certains employeurs commencent à opter pour la dématérialisation des bulletins de salaire. Principal objectif : réduire les coûts et les délais de transmission aux salariés. Mode d’emploi. Depuis
31/07/2006 00:00:00 -
La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoi......La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoires. Tous les employeurs sont tenus de remettre un bulletin de paie à leurs salariés. Exceptions
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous...... d’emprisonnement sans sursis est requise en présence d’autres infractions (atteintes involontaires à la vie ou l’intégrité de la personne, faux et usage de faux, etc.). 3) Casier judiciaire : bulletin n° 2 et n° 3
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ...... les possibilités. Dix-huit mois au plus Jusqu’au 27 décembre 2027, les fonctionnaires de l’État, des régions, des départements, des communes de plus de 3 500 habitants et des établissements publics de coopération
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... pour le plein emploi [3], le législateur a pour objectif affiché d’enrichir les droits des travailleurs d’Esat pour les rapprocher de ceux reconnus aux salariés. Dans cet objectif, le précédent ministre
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... pour « introduire » le multi-remplacement. 3) Faut-il identifier les différentes personnes remplacées ? L’ensemble des clauses obligatoires du CDD [2], et le cas échéant du contrat à temps partiel [3], doivent
28/12/2022 01:00:00 -
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer ...... une illustration récente : le législateur et l’administration n’ont pas indiqué si sa mise en place dans une entreprise s’étendait obligatoirement aux intérimaires. Toutefois, le Bulletin officiel de la Sécurité
27/09/2018 09:30:54 -
Durée et renouvellement de l’agrémentL’agrément est délivré pour une durée de 5 ans (Code du travail......Durée et renouvellement de l’agrémentL’agrément est délivré pour une durée de 5 ans (Code du travail, C. trav., art. R. 7232-7).La demande de renouvellement est déposée, au plus tard, 3 mois avant
02/06/2021 00:30:00 -
Les RH 3.0 ? Dans certains secteurs, c’est déjà une réalité. Dans le social et le médico-social, la ...... sans grande valeur ajoutée. L'exemple le plus courant étant celui des fiches de paie. Combien d'heures sont consacrées chaque mois à éditer, mettre sous pli, puis distribuer les bulletins de salaire ? Combien
27/09/2018 09:30:54 -
Le choix du lancement d’une procédure d’appel à projet appartient aux autorités compétentes (##C0030...... appel à candidatureAnnexe 3 - Liste indicative et non exhaustive des articles du CASF précisant le mode de définition de la capacité d’un établissement suivant sa spécialitéL’avis d’appel à projetL’appel
27/02/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'ass......://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13395.do. Outre ce formulaire, le dossier de demande d'agrément comprend une série de documents dont la liste – limitative – est fixée par l'arrêté du 3 février 2017 : la copie d'une pièce
02/05/2018 00:00:00 -
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels se......Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels sera effectif dès le 1er janvier 2019. Les employeurs privés et publics participeront à sa collecte
23/06/2016 12:00:00 -
Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (A...... progressif Le document confirme que ce mécanisme n'est effectif qu’après revalorisation des grilles indiciaires et va se déployer progressivement. "Un calendrier a été fixé à l'article 3 du décret du 11 mai
04/04/2017 12:00:00 -
Les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont pleinement intégrés dans le nouve...... au bulletin officiel du ministère de la justice du 31 mars 2017. Tour d'horizon. Justice restaurative, quèsaco ? Dans un premier temps, la circulaire définit la justice restaurative, caractérisée à la fois
27/09/2018 09:49:22 -
La pluriannualité budgétaire est prévue par l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des f......##).Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions sont détaillées dans l’instruction n° DGCS/SD5C/2017/96 du 21 mars 2017 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier
06/03/2019 00:00:00 -
La communication interne est un vecteur clé de cohésion et d’efficacité au sein d’une structure. Sa ...... ou complètent ceux des supports digitaux : interviews sur les métiers, informations sur les manifestations et les activités de la structure… « Dans notre journal interne, diffusé avec les bulletins de salaire
01/10/2014 00:00:00 -
À quelques semaines des élections professionnelles pour le renouvellement des instances représentati...... des électeurs au plus tard le 3 octobre. Mais les demandes de révision sont recevables jusqu’au 13 octobre. Dans la territoriale (FPT), ces dates sont respectivement le 4 novembre et 14 novembre. Les listes
04/03/2020 00:00:00 -
Levier d’action important pour prévenir l’usure professionnelle des métiers du secteur social et méd....... Il avertit et soutient l’employeur dans les difficultés qu’il rencontre avec ses salariés dont l’état de santé a un impact sur leur activité professionnelle. » 3 Élaborer des réponses sur mesure S’agissant
28/06/2017 13:54:21 -
Composition du conseil de la vie socialeLe conseil de la vie sociale (CVS) doit comprendre au moins ...... intercommunal peut être invité à assister aux débats.Modalités de désignation des membres du conseil de la vie socialeLes membres du conseil de la vie sociale sont élus pour une durée d’un an au moins et de 3 ans
04/01/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, le protocole « Parcours, professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ......-ployeurs peuvent suivre d’autres rythmes de prélèvement. Le transfert se matérialise sur le bulletin de paie par une ligne supplémentaire intitulée « Transfert primes/points » qui apparaîtra dans la colonne